General Assembly

Original in French

STATUTS

Association loi du 1^er juillet 1901 et décret du 16 août 1901

ARTICLE PREMIER – NOM

Une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est créée par les membres des présents statuts ayant pour nom : EUROPEAN ATHLETICS PROMOTION (EAP).

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet :

. La formalisation de tout le travail, les valeurs et les principes du circuit EAP (Circuit de meetings et manifestations internationales d’athlétisme EAP).

. La promotion, le développement de compétitions athlétiques, à travers :

• L’assistance apportée aux différents comités organisateurs des meetings du circuit EAP dans le but d’en améliorer le déroulement.
• L’introduction d’un système de coopération et de collaboration entre les différents comités organisateurs par le biais de leurs délégués respectifs.
• L’encouragement de la participation d’athlètes des clubs, associations ou fédérations membres de l’EAP.
• Un soutien, des moyens et des outils attrayants de logistique et de communication, pour aider et faciliter les tâches des organisateurs de meetings et manifestations athlétiques, dans la promotion, l’organisation et le développement de leurs évènements dans le respect des règlements EAP.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 275, Impasse du Pas de l’Echelle 74560 MONNETIER-MORNEX.

Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose :

1. Membres actifs ou adhérents représentant les différents comités organisateurs EAP
2. Membres d’honneur désignés par le Comité Directeur
3. Membres bienfaiteurs

ARTICLE 6 – ADMISSION - ADHESION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Comité Directeur (gouvernance de l’EAP), qui statue sur les demandes présentées et les propose aux autres membres de l’association lors du congrès annuel.

Sont éligibles à l’adhésion, les organisateurs et leurs représentants de réunions sportives ou d’évènements d’athlétisme en Europe qui acceptent de se conformer aux normes et règlements EAP, telles que définis dans la convention et le règlement intérieur de l’EAP.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

• Les membres actifs ou adhérents sont ceux étant à jour de leur cotisation d’adhésion précisées dans le règlement intérieur de l’association. 

ARTICLE 8 – RADIATION

La qualité de membre actif ou adhérent se perd par :

1. La démission
2. Le décès
3. La radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour le non-respect du règlement ou motif grave (précisé dans le règlement intérieur), l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Comité Directeur et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association n’a pas d’affiliation.

Elle peut toutefois adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Comité Directeur.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent ;

• Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient à condition d’être à jour de cotisation. Elle se réunit une fois par an, à la même occasion, mais le précédent, que le congrès annuel de l’EAP.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président et/ou de son secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président assisté des membres du Comité Directeur, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles pour la deuxième année à venir et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres présents ou représentés.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou dûment représentés.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du Comité Directeur.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou à la demande d’un quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification de statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocations sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – COMITE DIRECTEUR

L’association est dirigée par un Comité de Directeur de 7 membres maximum, élus pour deux années par l’assemblée générale.

Le Comité Directeur étant renouvelé par tiers, la deuxième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Le Comité Directeur se réunit à minima au moins trois fois par an en présentiel ou en visioconférence, sur convocation du Président et/ou du Secrétaire Général, et ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le Comité Directeur élit parmi ses membres un bureau ou directoire composé de :

• Un-e- président-e
• Un-e vice-président-e
• Un à trois membres co-fondateur-s historiques (ou leurs remplaçant-e-s, nommé-e-s par eux)
• Le plus ancien membre organisateur en activité, depuis la création
• Un-e secrétaire général-e
• Un-e trésorier-e

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLES 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles de membres du Comité Directeur et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire, présente les remboursements de frais de missions, de déplacement ou représentation.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 18 – LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont consultables au siège de l’association.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Les présents statuts, approuvés par les membres de l’Assemblée Générale Constitutive, tenue le 29 juillet 2022 à Monnetier-Mornex, sont applicables au 1^er août 2022 sous réserve d’approbation préalable par la Préfecture d’Annecy.

Fait à Monnetier-Mornex, le 29 juillet 2022

Le Président : Pablo CASSINA (membre co-fondateur)

Le Vice-Président : Giorgio FERRANDO (membre co-fondateur)

Le Membres co-Fondateurs historiques : Micheline SMEETS (nommée par Noël LEVEQUE)

Le plus ancien membre organisateur en activité : Josep MASSA

Le Secrétaire Général : Pablo CASSINA

Le Trésorier : Marco COLAVITTI